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La loi Duflot : Réduction d’impôts

Le dispositif Duflot a pris fin en 2014 et a été remplacé par la loi Pinel. Le nouveau texte reprend les grandes lignes de Duflot et lui apporte quelques améliorations. Entre Duflot et Pinel, quels sont les points inchangés ? Quelles sont les nouveautés ?

Duflot : présentation

La loi Duflot, faisant suite à Scellier, permet aux contribuables d’obtenir des réductions d’impôts en investissant dans le locatif. Les investisseurs peuvent ainsi profiter d’une remise d’impôts en pourcentage de la valeur du bien, en fonction de la durée de mise en location. Il s’applique aux biens immobiliers achetés entre Janvier 2013 et Août 2014. Les investissements postérieurs pourront profiter du dispositif Pinel.

La loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% sur le montant du bien, étalée sur 9 ans, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité. La réduction n’est pas reportable d’une année sur l’autre : si vous avez droit à une réduction d’impôts annuelle qui est supérieure aux impôts que vous payez, la différence sera donc définitivement perdue.

Pour profiter de cet avantage, le bien ciblé doit :

  • Être un logement neuf qui répond aux normes BBC ou RT 2012.
  • Se situer dans les zones Abis, A, B1 et B2 (soumis à agrément ministériel.
  • Respecter le plafond de 5500€ / m2.

Le logement doit être loué vide, à titre d’habitation principale pour le locataire, pendant une durée de 9 ans minimum. Il est impératif de mettre le bien en location dans les 12 mois qui suivent l’acquisition ou la livraison du logement, en respectant les différents plafonds de loyers et de ressources mis en place par le dispositif. Duflot autorise d’investir dans 2 logements maximum par an, pour un montant de 300 000€ par bien.

Pinel 2018 : les changements

En septembre 2014, le dispositif Duflot a été remplacé par la loi Pinel, qui garde le même mode opératoire en proposant quelques améliorations pour les contribuables. Désormais, il sera possible de choisir entre 3 paliers de défiscalisation : 12, 18 ou 21% pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. L’investisseur s’engage au départ sur une durée minimum de 6 ans, qu’il pourra renouveler à son terme pendant trois ans, à deux reprises. En 2018, les zones ont été recentrées sur les zones Abis, A et B1. Il n’est donc plus possible d’acheter dans la zone B2 si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux du dispositif. Pour le reste, les critères d’éligibilité restent inchangés. La loi Pinel a été reconduite jusqu’à la fin de l’année 2021 et c’est ensuite la loi Mézard qui lui fera suite.

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